Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 7 juillet 2020 Les présentes conditions générales d’utilisation (dites CGU) ont pour objet l’encadrement juridiques des modalités de mise à disposition du site et des services par Optimachines et de définir des conditions d'accès et d’utilisation des services par “l'utilisateur”. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à à la rubrique “Mention légale”.

Article 1 : les mentions légales

L’edition du site “www.optimachines.com” est assurée par la société Optimachines au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 441 620 580 000 49 dont le siège social est situé 43 Avenue Albert Calmette 59910 Bondues. Numéro de téléphone 03.20.03.69.17. Adresse e-mail : contact@optimachines.com. N°de TVA intracommunautaire : FR 56441620580. Le directeur de la publication est P. De Leeuw. L’hebergeur du site app.optimachines.com est la société Nativ-creation dont le siège est 74 Rue de la Justice, 59650 Villeneuve-d'Ascq avec le numéro de téléphone 06.25.48.18.73

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Article 2 : Accès au site

Le site optimachines.com permet à l’utilisateur un accés gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services de :
consultations de catalogues produits, d’offres commerciales et permet de contacter l’entreprise.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous le frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service ( matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1652665v0.

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

Article 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.optimachines.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulière, le site app.optimachines.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l'interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : cookies

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Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier sur www.optimachines.com.
Dans ces publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 9 : droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

Article 10 : images et contenus Opti-machines

Les catalogues disponibles sur l’application opti-machines annulent et remplacent tous les précédents. Les prix indiqués sont unitaires, libellées en euros hors TVA, hors frais de transport et de déchargement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de frappe ou d’impression : les illustrations sont indicatives et non contractuelles. Nos produits sont en constante amélioration et évolution. Nous nous réservons le droit de modifier leurs caracteristiques sans préavis. Certains produits sont représentés avec des accessoires optionnels. Les livraisons s’opèrent selon nos conditions générales de vente et nos conditions de paiement (disponible sur www.optimachines.com) . Conformément à la loi 80355 de mai 1980, les marchandises restent la propriété d’opti- machines jusqu’à leur réglement intégral.
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