{"id":56,"date":"2026-05-06T22:58:51","date_gmt":"2026-05-06T20:58:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.optimachines.com\/c\/?page_id=56"},"modified":"2026-06-16T10:45:27","modified_gmt":"2026-06-16T08:45:27","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.optimachines.com\/c\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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1. Objet et champ d\u2019application<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur le site internet d\u2019OPTIMACHINES, portant sur la vente de machines-outils, \u00e9quipements d\u2019atelier, accessoires, pi\u00e8ces, consommables et produits associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le site est principalement destin\u00e9 aux clients professionnels : entreprises, artisans, ateliers, administrations, collectivit\u00e9s, \u00e9tablissements publics et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout acheteur agissant dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Les commandes pass\u00e9es par des clients particuliers sont accept\u00e9es. Dans ce cas, les dispositions imp\u00e9ratives du Code de la consommation applicables aux consommateurs pr\u00e9valent sur toute clause contraire des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande pass\u00e9e sur le site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente,  y compris pour un client particulier.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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2. Produits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits avec la plus grande pr\u00e9cision possible sur les fiches produits.<\/p>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques techniques, dimensions, poids, visuels, photos et illustrations sont fournis \u00e0 titre informatif. Des modifications techniques, \u00e9volutions constructeur ou am\u00e9liorations produits peuvent intervenir sans pr\u00e9avis, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne remettent pas en cause les caract\u00e9ristiques essentielles du produit command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les photos ne sont pas contractuelles.<\/p>\n\n\n\n

Le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier, avant toute commande, que le produit correspond bien \u00e0 son besoin, \u00e0 son usage, \u00e0 son installation \u00e9lectrique, \u00e0 ses contraintes d\u2019atelier et aux conditions d\u2019utilisation pr\u00e9vues.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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3. Prix<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les prix sont affich\u00e9s en euros, hors taxes HT<\/strong> puis toutes taxes comprises TTC<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. \u00c0 titre indicatif, le taux normal de TVA actuellement applicable en France est de 20 %.<\/p>\n\n\n\n

Les prix affich\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, d\u2019installation, de d\u00e9chargement, de manutention ou de mise en service, sauf mention contraire indiqu\u00e9e sur la fiche produit ou dans le r\u00e9capitulatif de commande.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de livraison sont calcul\u00e9s selon le poids, les dimensions, la destination et le mode de transport s\u00e9lectionn\u00e9. Ils sont indiqu\u00e9s avant validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n\n\n\n

OPTIMACHINES se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, le prix factur\u00e9 est celui affich\u00e9 au moment de la validation de la commande, sous r\u00e9serve d\u2019erreur manifeste de prix ou d\u2019affichage.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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4. Commande<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le client s\u00e9lectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, renseigne les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison et choisit son mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Avant validation d\u00e9finitive, le client peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total HT et TTC, les frais de livraison \u00e9ventuels, ainsi que les informations de facturation et de livraison.<\/p>\n\n\n\n

La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s validation par le client et acceptation du paiement, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du produit.<\/p>\n\n\n\n

OPTIMACHINES se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande en cas de litige en cours avec le client, d\u2019anomalie de paiement, d\u2019erreur manifeste, de rupture de stock ou d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison dans des conditions normales.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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5. Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Les indications de disponibilit\u00e9 figurant sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre informatif et sont mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s validation de la commande, le client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais. Une solution pourra \u00eatre propos\u00e9e : maintien de la commande avec d\u00e9lai compl\u00e9mentaire, remplacement par un produit \u00e9quivalent, avoir ou remboursement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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6. Modes de paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les commandes sont payables \u00e0 la commande, sauf accord particulier \u00e9crit d\u2019OPTIMACHINES. Les modes de paiement accept\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • carte bancaire ;<\/li>\n\n\n\n
  • PayPal ;<\/li>\n\n\n\n
  • paiement en 3 ou 4 fois sans frais via PayPal, sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
  • virement bancaire ;<\/li>\n\n\n\n
  • mandat administratif pour les administrations, collectivit\u00e9s, \u00e9tablissements publics et organismes habilit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Le paiement par ch\u00e8que n\u2019est plus accept\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    \n
    \n

    7. Paiement par carte bancaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le paiement par carte bancaire s\u2019effectue directement sur le site via une interface s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Les cartes accept\u00e9es sont notamment CB, Visa et Mastercard, sous r\u00e9serve des moyens propos\u00e9s au moment du paiement.<\/p>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es bancaires du client sont trait\u00e9es par un prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9. Elles ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 OPTIMACHINES et ne sont pas conserv\u00e9es sur ses serveurs.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    \n
    \n

    8. Paiement par PayPal et paiement en plusieurs fois<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le client peut r\u00e9gler sa commande via PayPal.<\/p>\n\n\n\n

    Selon les conditions propos\u00e9es par PayPal et sous r\u00e9serve d\u2019acceptation du dossier, le client peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un paiement en 3 fois ou 4 fois sans frais<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019acceptation du paiement fractionn\u00e9 rel\u00e8ve exclusivement de PayPal. OPTIMACHINES ne peut garantir l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du client \u00e0 cette solution.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    \n
    \n

    9. Paiement par virement bancaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    En cas de paiement par virement bancaire, les coordonn\u00e9es bancaires d\u2019OPTIMACHINES sont transmises au client apr\u00e8s validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019exp\u00e9dition de la commande intervient uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception effective du virement sur le compte bancaire d\u2019OPTIMACHINES.<\/p>\n\n\n\n

    Afin de s\u00e9curiser la commande, le produit ou la machine command\u00e9e est r\u00e9serv\u00e9 pendant 48 heures ouvr<\/strong>\u00e9<\/strong>es<\/strong> \u00e0 compter de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, si le virement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, OPTIMACHINES ne peut plus garantir la disponibilit\u00e9 du produit, sauf si celui-ci est encore en stock au moment de la r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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    \n

    10. Mandat administratif<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le paiement par mandat administratif est accept\u00e9 pour les administrations, collectivit\u00e9s, \u00e9tablissements publics et organismes habilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Le client doit transmettre les documents n\u00e9cessaires au traitement de la commande, notamment le bon de commande administratif ou tout document d\u2019engagement \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n

    La commande sera trait\u00e9e apr\u00e8s validation par le service administratif d\u2019OPTIMACHINES.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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    \n

    11. Retard ou d\u00e9faut de paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entra\u00eener l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux pr\u00e9vu sur la facture ou, \u00e0 d\u00e9faut, au taux minimum l\u00e9gal applicable.<\/p>\n\n\n\n

    Une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 <\/strong>\u20ac<\/strong> sera \u00e9galement due par le client professionnel en cas de retard de paiement, sans pr\u00e9judice d\u2019une indemnisation compl\u00e9mentaire si les frais r\u00e9ellement engag\u00e9s sont sup\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel, OPTIMACHINES pourra suspendre ou annuler les commandes en cours, refuser toute nouvelle commande et engager toute proc\u00e9dure utile au recouvrement des sommes dues.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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    \n

    12. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les produits vendus restent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019OPTIMACHINES jusqu\u2019au paiement complet et effectif du prix, frais et taxes inclus.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 d\u00e9faut de paiement int\u00e9gral, OPTIMACHINES pourra revendiquer la restitution des marchandises, sans pr\u00e9judice de toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les clients professionnels, les risques li\u00e9s aux produits peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s selon les conditions de livraison convenues. Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d\u2019endommagement est transf\u00e9r\u00e9 au moment o\u00f9 le consommateur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur propos\u00e9 par le professionnel, prend physiquement possession du bien.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    \n
    \n

    13. Livraison<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Sauf mention contraire expresse, les produits sont livr\u00e9s sans installation, montage, param\u00e9trage ni mise en service.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition et de livraison sont indiqu\u00e9s sur le site ou confirm\u00e9s lors du traitement de la commande. Ils peuvent varier selon la disponibilit\u00e9 des produits, le poids, le volume, le mode de transport, la destination et les contraintes logistiques.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les clients professionnels, les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sauf engagement \u00e9crit sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les clients consommateurs, OPTIMACHINES indique avant la commande le d\u00e9lai auquel elle s\u2019engage \u00e0 livrer le bien. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019indication, la livraison doit intervenir sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard 30 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

    Un retard de livraison ne peut donner lieu \u00e0 p\u00e9nalit\u00e9s ou dommages et int\u00e9r\u00eats au profit d\u2019un client professionnel, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    \n
    \n

    14. R\u00e9ception des marchandises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Lors de la livraison, le client doit imp\u00e9rativement contr\u00f4ler la marchandise en pr\u00e9sence du chauffeur ou du livreur, m\u00eame si l\u2019emballage para\u00eet en bon \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n

    Le client doit v\u00e9rifier :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • le nombre de colis ;<\/li>\n\n\n\n
    • l\u2019\u00e9tat ext\u00e9rieur des colis et palettes ;<\/li>\n\n\n\n
    • la conformit\u00e9 du mat\u00e9riel livr\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
    • l\u2019\u00e9tat du mat\u00e9riel \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des colis, lorsque cela est possible au moment de la livraison.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      En cas de colis manquant, d\u2019emballage d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, de palette endommag\u00e9e, de produit ab\u00eem\u00e9 ou de non-conformit\u00e9 visible, le client doit inscrire des r\u00e9serves pr\u00e9cises, d\u00e9taill\u00e9es et lisibles sur le bon de livraison.<\/p>\n\n\n\n

      Les mentions g\u00e9n\u00e9rales telles que \u201csous r<\/strong>\u00e9<\/strong>serve de d<\/strong>\u00e9<\/strong>ballage\u201d<\/strong>, \u201csous r<\/strong>\u00e9<\/strong>serve de contr<\/strong>\u00f4<\/strong>le\u201d<\/strong> ou \u201ccarton en bon <\/strong>\u00e9<\/strong>tat\u201d<\/strong> ne sont pas suffisantes.<\/p>\n\n\n\n

      Si le colis ou le mat\u00e9riel para\u00eet inutilisable ou fortement endommag\u00e9, le client peut refuser le colis concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      En cas d\u2019avarie ou de perte partielle, une protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre adress\u00e9e au transporteur par lettre recommand\u00e9e ou acte extrajudiciaire dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par l\u2019article L.133-3 du Code de commerce, soit 3 jours, hors jours f<\/strong>\u00e9<\/strong>ri<\/strong>\u00e9<\/strong>s<\/strong>, suivant la r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

      Le client doit \u00e9galement informer OPTIMACHINES dans les meilleurs d\u00e9lais en transmettant :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • une copie du bon de livraison annot\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
      • des photos de l\u2019emballage ;<\/li>\n\n\n\n
      • des photos du colis ou de la palette ;<\/li>\n\n\n\n
      • des photos du produit concern\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
      • le num\u00e9ro de commande.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Pour les consommateurs, ces d\u00e9marches ne privent pas le client des garanties l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

        \n
        \n

        15. Retours professionnels<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Pour les clients professionnels, aucun retour ne sera accept\u00e9 sans accord pr\u00e9alable \u00e9crit d\u2019OPTIMACHINES.<\/p>\n\n\n\n

        La demande de retour doit \u00eatre formul\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n\n\n\n

        En cas d\u2019accord, le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, complet, non utilis\u00e9, dans son emballage d\u2019origine, accompagn\u00e9 de l\u2019ensemble des accessoires, notices et documentations.<\/p>\n\n\n\n

        Le client devra utiliser un suremballage adapt\u00e9 afin de prot\u00e9ger le produit pendant le transport retour.<\/p>\n\n\n\n

        Les frais et risques de retour restent \u00e0 la charge du client professionnel, sauf erreur imputable \u00e0 OPTIMACHINES.<\/p>\n\n\n\n

        Tout produit retourn\u00e9 incomplet, utilis\u00e9, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, sali, endommag\u00e9 ou impropre \u00e0 la revente pourra \u00eatre refus\u00e9 ou faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cote.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

        \n
        \n

        16. Droit de r\u00e9tractation des consommateurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Conform\u00e9ment aux dispositions applicables \u00e0 la vente \u00e0 distance, le client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception du bien.<\/p>\n\n\n\n

        Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer OPTIMACHINES de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter au moyen d\u2019une d\u00e9claration claire ou du formulaire de r\u00e9tractation mis \u00e0 disposition.<\/p>\n\n\n\n

        Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s complets, propres, non d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, avec leurs accessoires et documentations, dans un emballage adapt\u00e9 au transport.<\/p>\n\n\n\n

        Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client consommateur, sauf mention contraire ou erreur imputable \u00e0 OPTIMACHINES.<\/p>\n\n\n\n

        Certains produits peuvent \u00eatre exclus du droit de r\u00e9tractation lorsqu\u2019ils sont fabriqu\u00e9s, personnalis\u00e9s, configur\u00e9s ou approvisionn\u00e9s sp\u00e9cifiquement selon les demandes du client, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Sont notamment exclus du droit de r\u00e9tractation les produits fabriqu\u00e9s, configur\u00e9s, personnalis\u00e9s ou approvisionn\u00e9s sp\u00e9cifiquement \u00e0 la demande du client, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

        \n
        \n

        17. Garantie commerciale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Sauf indication contraire sur la fiche produit, les produits neufs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie commerciale d\u2019une dur\u00e9e de 1 an<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

        Toute demande d\u2019assistance technique, diagnostic, aide au param\u00e9trage, recherche de panne ou intervention SAV ne relevant pas directement d\u2019un d\u00e9faut couvert par la garantie pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation.<\/p>\n\n\n\n

        Le client demeure responsable de la conformit\u00e9 de son installation \u00e9lectrique, pneumatique et technique, notamment concernant l\u2019alimentation \u00e9lectrique, le r\u00e9seau triphas\u00e9, les protections diff\u00e9rentielles, la mise \u00e0 la terre, l\u2019air comprim\u00e9 et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019installation du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

        Certaines garanties peuvent \u00eatre directement assur\u00e9es par le fabricant selon ses propres conditions, limitations et proc\u00e9dures SAV.<\/p>\n\n\n\n

        La garantie commerciale couvre les d\u00e9fauts constat\u00e9s dans le cadre d\u2019une utilisation normale du produit, conforme \u00e0 sa notice, \u00e0 sa destination et aux r\u00e8gles de l\u2019art.<\/p>\n\n\n\n

        La garantie ne couvre pas notamment :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • les erreurs de branchement ;<\/li>\n\n\n\n
        • les surtensions \u00e9lectriques ;<\/li>\n\n\n\n
        • les mauvaises utilisations ;<\/li>\n\n\n\n
        • les d\u00e9fauts d\u2019entretien ;<\/li>\n\n\n\n
        • les chutes, chocs ou d\u00e9gradations ;<\/li>\n\n\n\n
        • les modifications r\u00e9alis\u00e9es par le client ;<\/li>\n\n\n\n
        • l\u2019usure normale ;<\/li>\n\n\n\n
        • les consommables ;<\/li>\n\n\n\n
        • les d\u00e9t\u00e9riorations li\u00e9es \u00e0 une installation non conforme ;<\/li>\n\n\n\n
        • les frais de main-d\u2019\u0153uvre, d\u00e9placement, immobilisation, h\u00e9bergement ou perte d\u2019exploitation, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Pour les clients professionnels, la garantie commerciale est limit\u00e9e, au choix d\u2019OPTIMACHINES, \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou \u00e0 la fourniture de la pi\u00e8ce reconnue d\u00e9fectueuse.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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          \n

          18. Garanties l\u00e9gales des consommateurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          Pour les clients consommateurs, la garantie commerciale ne remplace pas les garanties l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

          Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie notamment de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

          La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 permet au consommateur d\u2019agir dans un d\u00e9lai de 2 ans<\/strong> \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. Pour les biens neufs, les d\u00e9fauts sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance pendant 24 mois.<\/p>\n\n\n\n

          La garantie des vices cach\u00e9s s\u2019applique lorsqu\u2019un d\u00e9faut cach\u00e9 rend le produit impropre \u00e0 son usage ou en diminue tellement l\u2019usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquis, ou en aurait donn\u00e9 un prix moindre, s\u2019il l\u2019avait connu. Les CGV doivent inclure une information sur cette garantie.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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          19. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          Le client demeure seul responsable de l\u2019installation, de la mise en conformit\u00e9, des r\u00e9glages, de l\u2019utilisation et de la maintenance du mat\u00e9riel conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art et aux pr\u00e9conisations techniques.<\/p>\n\n\n\n

          OPTIMACHINES ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise installation, d\u2019un mauvais branchement, d\u2019une utilisation non conforme, d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien, d\u2019une modification non autoris\u00e9e du mat\u00e9riel ou du non-respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Pour les clients professionnels, la responsabilit\u00e9 d\u2019OPTIMACHINES est limit\u00e9e aux dommages directs et pr\u00e9visibles. Elle ne saurait couvrir les pertes d\u2019exploitation, pertes de production, pertes de chiffre d\u2019affaires, pertes de marge, immobilisations d\u2019atelier ou autres pr\u00e9judices indirects.<\/p>\n\n\n\n

          Cette limitation ne s\u2019applique pas aux clients consommateurs lorsque des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives pr\u00e9voient une protection diff\u00e9rente.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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          20. Force majeure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          Le client demeure seul responsable de l\u2019installation, de la mise en conformit\u00e9, des r\u00e9glages, de l\u2019utilisation et de la maintenance du mat\u00e9riel conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art et aux pr\u00e9conisations techniques.<\/p>\n\n\n\n

          OPTIMACHINES ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un retard ou d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution r\u00e9sultant d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible.<\/p>\n\n\n\n

          Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme des cas pouvant affecter l\u2019ex\u00e9cution de la commande : gr\u00e8ve, blocage des transports, rupture fournisseur, catastrophe naturelle, incendie, pand\u00e9mie, d\u00e9cision administrative, perturbation logistique majeure ou tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 d\u2019OPTIMACHINES.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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          21. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la commande sont n\u00e9cessaires au traitement de celle-ci, \u00e0 la facturation, \u00e0 la livraison, au service apr\u00e8s-vente et \u00e0 la relation client.<\/p>\n\n\n\n

          OPTIMACHINES s\u2019engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

          Une politique de confidentialit\u00e9 distincte doit \u00eatre mise \u00e0 disposition sur le site afin d\u2019informer les clients de mani\u00e8re claire sur les donn\u00e9es collect\u00e9es, les finalit\u00e9s du traitement, les dur\u00e9es de conservation, les destinataires et les droits des personnes concern\u00e9es. La CNIL recommande notamment d\u2019ins\u00e9rer une page \u201cvie priv\u00e9e\u201d accessible et compr\u00e9hensible par les clients.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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          22. M\u00e9diation de la consommation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          Pour les clients consommateurs uniquement, en cas de litige non r\u00e9solu apr\u00e8s r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du service client, le consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

          Le consommateur doit avoir tent\u00e9 au pr\u00e9alable de r\u00e9soudre le litige directement aupr\u00e8s du professionnel par une r\u00e9clamation \u00e9crite. La demande aupr\u00e8s du m\u00e9diateur doit \u00eatre introduite dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de cette r\u00e9clamation \u00e9crite.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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          23. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

          Pour les clients professionnels, tout litige relatif \u00e0 la formation, l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019interpr\u00e9tation ou la cessation du contrat sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de commerce de Lille M\u00e9tropole, y compris en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, appel en garantie ou proc\u00e9dure d\u2019urgence, sauf disposition imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n\n\n\n

          Pour les clients consommateurs, les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tence territoriale s\u2019appliquent. Aucune clause attributive de comp\u00e9tence ne peut priver le consommateur des droits que lui reconna\u00eet la loi.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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          1. Objet et champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur le site internet d\u2019OPTIMACHINES, portant sur la vente de machines-outils, \u00e9quipements d\u2019atelier, accessoires, pi\u00e8ces, consommables et produits associ\u00e9s. Le site est principalement destin\u00e9 aux clients professionnels : entreprises, artisans, ateliers, administrations, collectivit\u00e9s, \u00e9tablissements publics et plus g\u00e9n\u00e9ralement […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-56","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.optimachines.com\/c\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/56","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.optimachines.com\/c\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.optimachines.com\/c\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.optimachines.com\/c\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.optimachines.com\/c\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=56"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.optimachines.com\/c\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1194,"href":"https:\/\/www.optimachines.com\/c\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions\/1194"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.optimachines.com\/c\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}