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Produits
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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet d’OPTIMACHINES, portant sur la vente de machines-outils, équipements d’atelier, accessoires, pièces, consommables et produits associés.
Le site est principalement destiné aux clients professionnels : entreprises, artisans, ateliers, administrations, collectivités, établissements publics et plus généralement tout acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Les commandes passées par des clients particuliers sont acceptées. Dans ce cas, les dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs prévalent sur toute clause contraire des présentes CGV.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, y compris pour un client particulier.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur les fiches produits.
Les caractéristiques techniques, dimensions, poids, visuels, photos et illustrations sont fournis à titre informatif. Des modifications techniques, évolutions constructeur ou améliorations produits peuvent intervenir sans préavis, dès lors qu’elles ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Le client est invité à vérifier, avant toute commande, que le produit correspond bien à son besoin, à son usage, à son installation électrique, à ses contraintes d’atelier et aux conditions d’utilisation prévues.
Les prix sont affichés en euros, hors taxes HT puis toutes taxes comprises TTC.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. À titre indicatif, le taux normal de TVA actuellement applicable en France est de 20 %.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, d’installation, de déchargement, de manutention ou de mise en service, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit ou dans le récapitulatif de commande.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids, les dimensions, la destination et le mode de transport sélectionné. Ils sont indiqués avant validation définitive de la commande.
OPTIMACHINES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste de prix ou d’affichage.
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son mode de paiement.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total HT et TTC, les frais de livraison éventuels, ainsi que les informations de facturation et de livraison.
La commande devient définitive après validation par le client et acceptation du paiement, sous réserve de disponibilité du produit.
OPTIMACHINES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige en cours avec le client, d’anomalie de paiement, d’erreur manifeste, de rupture de stock ou d’impossibilité de livraison dans des conditions normales.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les indications de disponibilité figurant sur le site sont données à titre informatif et sont mises à jour régulièrement.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Une solution pourra être proposée : maintien de la commande avec délai complémentaire, remplacement par un produit équivalent, avoir ou remboursement.
Les commandes sont payables à la commande, sauf accord particulier écrit d’OPTIMACHINES. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
Le paiement par chèque n’est plus accepté.
Le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le site via une interface sécurisée.
Les cartes acceptées sont notamment CB, Visa et Mastercard, sous réserve des moyens proposés au moment du paiement.
Les données bancaires du client sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Elles ne sont pas communiquées à OPTIMACHINES et ne sont pas conservées sur ses serveurs.
Le client peut régler sa commande via PayPal.
Selon les conditions proposées par PayPal et sous réserve d’acceptation du dossier, le client peut bénéficier d’un paiement en 3 fois ou 4 fois sans frais.
L’acceptation du paiement fractionné relève exclusivement de PayPal. OPTIMACHINES ne peut garantir l’éligibilité du client à cette solution.
En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires d’OPTIMACHINES sont transmises au client après validation de la commande.
L’expédition de la commande intervient uniquement après réception effective du virement sur le compte bancaire d’OPTIMACHINES.
Afin de sécuriser la commande, le produit ou la machine commandée est réservé pendant 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande.
Passé ce délai, si le virement n’a pas été reçu, OPTIMACHINES ne peut plus garantir la disponibilité du produit, sauf si celui-ci est encore en stock au moment de la réception du règlement.
Le paiement par mandat administratif est accepté pour les administrations, collectivités, établissements publics et organismes habilités.
Le client doit transmettre les documents nécessaires au traitement de la commande, notamment le bon de commande administratif ou tout document d’engagement équivalent.
La commande sera traitée après validation par le service administratif d’OPTIMACHINES.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées au taux prévu sur la facture ou, à défaut, au taux minimum légal applicable.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due par le client professionnel en cas de retard de paiement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, OPTIMACHINES pourra suspendre ou annuler les commandes en cours, refuser toute nouvelle commande et engager toute procédure utile au recouvrement des sommes dues.
Les produits vendus restent la propriété d’OPTIMACHINES jusqu’au paiement complet et effectif du prix, frais et taxes inclus.
À défaut de paiement intégral, OPTIMACHINES pourra revendiquer la restitution des marchandises, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
Pour les clients professionnels, les risques liés aux produits peuvent être transférés selon les conditions de livraison convenues. Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du bien.
Sauf mention contraire expresse, les produits sont livrés sans installation, montage, paramétrage ni mise en service.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais d’expédition et de livraison sont indiqués sur le site ou confirmés lors du traitement de la commande. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, le poids, le volume, le mode de transport, la destination et les contraintes logistiques.
Pour les clients professionnels, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit spécifique.
Pour les clients consommateurs, OPTIMACHINES indique avant la commande le délai auquel elle s’engage à livrer le bien. À défaut d’indication, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à pénalités ou dommages et intérêts au profit d’un client professionnel, sauf accord écrit contraire.
Lors de la livraison, le client doit impérativement contrôler la marchandise en présence du chauffeur ou du livreur, même si l’emballage paraît en bon état.
Le client doit vérifier :
En cas de colis manquant, d’emballage détérioré, de palette endommagée, de produit abîmé ou de non-conformité visible, le client doit inscrire des réserves précises, détaillées et lisibles sur le bon de livraison.
Les mentions générales telles que “sous réserve de déballage”, “sous réserve de contrôle” ou “carton en bon état” ne sont pas suffisantes.
Si le colis ou le matériel paraît inutilisable ou fortement endommagé, le client peut refuser le colis concerné.
En cas d’avarie ou de perte partielle, une protestation motivée doit être adressée au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans le délai prévu par l’article L.133-3 du Code de commerce, soit 3 jours, hors jours fériés, suivant la réception.
Le client doit également informer OPTIMACHINES dans les meilleurs délais en transmettant :
Pour les consommateurs, ces démarches ne privent pas le client des garanties légales applicables.
Pour les clients professionnels, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit d’OPTIMACHINES.
La demande de retour doit être formulée dans un délai raisonnable après réception de la marchandise.
En cas d’accord, le produit devra être retourné à l’état neuf, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble des accessoires, notices et documentations.
Le client devra utiliser un suremballage adapté afin de protéger le produit pendant le transport retour.
Les frais et risques de retour restent à la charge du client professionnel, sauf erreur imputable à OPTIMACHINES.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, détérioré, sali, endommagé ou impropre à la revente pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer OPTIMACHINES de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire de rétractation mis à disposition.
Les produits doivent être retournés complets, propres, non détériorés, avec leurs accessoires et documentations, dans un emballage adapté au transport.
Les frais de retour sont à la charge du client consommateur, sauf mention contraire ou erreur imputable à OPTIMACHINES.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils sont fabriqués, personnalisés, configurés ou approvisionnés spécifiquement selon les demandes du client, dans les conditions prévues par la loi. Sont notamment exclus du droit de rétractation les produits fabriqués, configurés, personnalisés ou approvisionnés spécifiquement à la demande du client, conformément aux dispositions légales applicables.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, les produits neufs bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée de 1 an.
Toute demande d’assistance technique, diagnostic, aide au paramétrage, recherche de panne ou intervention SAV ne relevant pas directement d’un défaut couvert par la garantie pourra faire l’objet d’une facturation.
Le client demeure responsable de la conformité de son installation électrique, pneumatique et technique, notamment concernant l’alimentation électrique, le réseau triphasé, les protections différentielles, la mise à la terre, l’air comprimé et les conditions générales d’installation du matériel.
Certaines garanties peuvent être directement assurées par le fabricant selon ses propres conditions, limitations et procédures SAV.
La garantie commerciale couvre les défauts constatés dans le cadre d’une utilisation normale du produit, conforme à sa notice, à sa destination et aux règles de l’art.
La garantie ne couvre pas notamment :
Pour les clients professionnels, la garantie commerciale est limitée, au choix d’OPTIMACHINES, à la réparation, au remplacement ou à la fourniture de la pièce reconnue défectueuse.
Pour les clients consommateurs, la garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pour les biens neufs, les défauts sont présumés exister au moment de la délivrance pendant 24 mois.
La garantie des vices cachés s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu. Les CGV doivent inclure une information sur cette garantie.
Le client demeure seul responsable de l’installation, de la mise en conformité, des réglages, de l’utilisation et de la maintenance du matériel conformément aux règles de l’art et aux préconisations techniques.
OPTIMACHINES ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un mauvais branchement, d’une utilisation non conforme, d’un défaut d’entretien, d’une modification non autorisée du matériel ou du non-respect des consignes de sécurité.
Pour les clients professionnels, la responsabilité d’OPTIMACHINES est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait couvrir les pertes d’exploitation, pertes de production, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, immobilisations d’atelier ou autres préjudices indirects.
Cette limitation ne s’applique pas aux clients consommateurs lorsque des dispositions légales impératives prévoient une protection différente.
Le client demeure seul responsable de l’installation, de la mise en conformité, des réglages, de l’utilisation et de la maintenance du matériel conformément aux règles de l’art et aux préconisations techniques.
OPTIMACHINES ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Sont notamment considérés comme des cas pouvant affecter l’exécution de la commande : grève, blocage des transports, rupture fournisseur, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, décision administrative, perturbation logistique majeure ou tout événement indépendant de la volonté d’OPTIMACHINES.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la facturation, à la livraison, au service après-vente et à la relation client.
OPTIMACHINES s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Une politique de confidentialité distincte doit être mise à disposition sur le site afin d’informer les clients de manière claire sur les données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées. La CNIL recommande notamment d’insérer une page “vie privée” accessible et compréhensible par les clients.
Pour les clients consommateurs uniquement, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le consommateur doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite. La demande auprès du médiateur doit être introduite dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure d’urgence, sauf disposition impérative contraire.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Aucune clause attributive de compétence ne peut priver le consommateur des droits que lui reconnaît la loi.
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Travail du bois
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